Oui, un régime de conformité exceptionnel a été mis en place pour les mesures prévues dans les programmes d’ajustement municipal (PAM), applicables jusqu’au 30 juin 2020, pour les municipalités qui font du Fonds de soutien municipal. Le régime exceptionnel exempte ces municipalités de restrictions lorsqu’il s’agit d’effectuer des dépenses de soutien social aux citoyens touchés […]
Des mesures exceptionnelles et temporaires ont été mises en place dans le domaine culturel et artistique, notamment pour les spectacles non réalisés, entre le 28 février 2020 et jusqu’à 90 jours ouvrables après la fin de l’état d’urgence. La mesure vise à assurer une protection spéciale pour les acteurs culturels impliqués dans la réalisation de
Quelles sont les mesures culturelles et artistiques ? Read More »
Afin de faciliter et d’encourager l’utilisation d’instruments de paiement électronique (paiements par carte), les mesures suivantes ont été mises en place : suspension des commissions sur les transactions de paiement; les bénéficiaires qui fournissent des terminaux de paiement automatique ne peuvent refuser ou limiter l’acceptation des cartes pour le paiement de tout bien ou service,
Des mesures facilitantes ont-elles été mises en place pour les paiements? Read More »
La réunion du Conseil des ministres qui s’est tenue hier après-midi a donné lieu à une nouvelle série de mesures extraordinaires pour répondre à la situation épidémiologique du nouveau Coronavirus – COVID 19
COVID-19 QUOTIDIEN Read More »
Regime excecional no âmbito do arrendamento A Lei n.º 4-C/2020, de 6 de abril, estabelece um regime excecional para as situações de mora no pagamento da renda no âmbito dos contratos de arrendamento para fins habitacionais e para fins não habitacionais, aplicável igualmente a outras formas contratuais de exploração de imóveis, ainda que aplicável às
Y a-t-il un soutien dans le contexte du paiement des loyers? Read More »
