Oui. Selon DGERT, l’annulation des réservations est incluse dans le concept d’arrêt total ou partiel de l’activité de la société ou de l’établissement résultant de l’interruption des chaînes d’approvisionnement mondiales, ou de la suspension ou de l’annulation des commandes.
La pause de 40 est mesurée en comparant la facturation moyenne dans les 30 jours précédant immédiatement l’ordre et : la moyenne mensuelle des deux mois précédant cette période, ou la même période de l’année précédente. Exemple : Si la commande est livrée le 30 mars, la facturation moyenne entre le 29 février et le
Comment la pause de facturation 40 est-elle mesurée? Read More »
Contexte de travail Répartition du NISS à l’époque aux citoyens étrangers Pendant la durée de la solution d’urgence COVID-19, les citoyens étrangers qui souhaitent exercer une activité professionnelle au nom d’une autre activité professionnelle ou indépendante n’ont pas besoin de se rendre aux services de sécurité sociale pour demander au NISS à temps. Ainsi, la
COVID-19 QUOTIDIEN Read More »
Selon DGERT, ce sont ceux qui font partie de la “rémunération normale illiquée “, c’est-à-direla rémunération de base, les diuturnités et autres avantages réguliers et périodiques inhérents à la fourniture de travaux, qui sont sur la liste de paie.
Quelles sont les indemnités qui viennent pour le calcul de la compensation fiscale? Read More »
Pendant la durée de l’extension de l’état d’urgence décrété par le Président de la République, chaque fois qu’un inspecteur du travail vérifie qu’il y a des indications de licenciement en violation des règles fixées aux articles 381, 382, 383 ou 384 du Code du travail, un avis est rédigé et notifié à l’employeur pour régulariser
